Conditions générales d’utilisation des services de développement web
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre page des conditions générales d’utilisation. Ce document définit les règles encadrant l’accès et l’usage de nos prestations en développement web. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous confirmez accepter ces conditions. Merci de les lire attentivement.
1. Acceptation des présentes conditions
L’utilisation de nos services de développement web implique que vous reconnaissiez et acceptiez pleinement ces conditions, ainsi que les dispositions de notre politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Utilisation autorisée
Nos solutions de développement web sont proposées pour un usage personnel ou professionnel légitime. Vous vous engagez à ne pas les utiliser pour des activités illégales, frauduleuses ou interdites et à respecter l’ensemble des réglementations en vigueur.
3. Création et gestion de compte
Si vous ouvrez un compte sur notre plateforme, vous êtes tenu de garantir la confidentialité de vos identifiants et assumez l’entière responsabilité des actions effectuées sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les actualiser si nécessaire.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles via nos services — y compris le code source, les maquettes, logos, images et documents — sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
5. Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou spécial, incluant la perte de données, de chiffre d’affaires ou de profits, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de nos services, et ce, quel que soit le fondement juridique invoqué.
6. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable et interprétées conformément à celui-ci, sans considération des règles de conflits de lois.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. En continuant d’utiliser nos services après publication des changements, vous acceptez automatiquement les nouvelles dispositions.
8. Contact
Pour toute demande ou question concernant ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à [email protected].